Les visites de BéatrixBéatrix Jollet
9 rue vide bouteille
81120 Realmont
SIRET : 882 528 912 00018
Carte professionnelle de Guide Conférencier :
Tel : 06 10 43 94 49
Email: beatrixjollet.guideconferencier@gmail.com
Blog :https://beatrixjollet-guide-conferencier.blogspot.com/
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci dessous détaillent les droits et obligations du vendeur, Béatrix Jollet et de son client dans le cadre d'une vente de prestation de service proposé par "Les visites de Béatrix".
Ces conditions générales de vente sont accessibles sur :
https://beatrixjollet-guide-conferencier.blogspot.com/
2 Services proposés:
Le guide conférencier assure des visites guidées et conférences en français.
Le guide conférencier est titulaire d'une carte professionnelle.
N'étant pas immatriculée auprès de Atout France, Béatrix Jollet ne peut pas vendre les services d'autres prestataires comme restaurant, hébergement, billets d'entrée ou toute autre activité connexe.
3 Cadre juridique:
Béatrix Jollet est inscrite au registre du commerce sous le numéro de SIRET 882 528 912 00018 sous le statut juridique de profession libérale auto entrepreneur.
4 Disponibilité et réservation
Pour les groupes:
La demande s'effectue par email: beatrixjoillet.guideconférencier@gmail.com
ou par téléphone au 06 10 43 94 49.
Le vendeur s'engage à rappeler le client dans les 24 heures et à lui proposer, par email, une confirmation de disponibilité, une proposition de date et un devis détaillé dans un délai maximum de 72 heures.
Le devis est valable 30 jours sous réserve de disponibilité de la guide au moment de la réception du devis signé.
La prestation n'est confirmée qu'à réception du devis signé et daté par le client portant la mention " bon pour accord".
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions mentionnés au devis et l’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
Pour les conférences en salle, sauf mention particulière le client se charge de la réservation de la salle et du matériel nécessaire à la tenue de la conférence ( écran, retro projecteur, ordinateur compatible muni d'un port usb, micro), et de son installation. Toute défaillance technique provenant du dit matériel ne saurait être imputée à Béatrix Jollet.
Le règlement des acomptes et du solde final s'effectue par chèque à l'ordre de Béatrix Jollet ou par virement bancaire en précisant les références du devis dans le motif du virement.
Un acompte peut être demandé et n’excédera pas 50% du montant total de la prestation. Il sera alors réglé par chèque bancaire émis par une banque française ou par virement bancaire. En cas de paiement par chèque celui ci sera envoyé par courrier affranchi au tarif en vigueur à Béatrix Jollet, 9 rue vide bouteille, 81120 Réalmont. Béatrix Jollet n'est pas responsable de la non réception des chèques envoyés en courrier simple.
Le règlement de la visite ou de la conférence s'effectue par chèque bancaire à l'issue de la visite contre remise d'une facture.
En cas de règlement différé du solde, celui ci devra intervenir dans les 30 jours à partir de la date d'émission de la facture.
En cas de défaut de paiement total ou partiel dans les 60 jours suivant la date de réception, le client doit verser à Béatrix Jollet une indemnité de 30% des sommes restant due. Celle ci court à partir de la date d'échéance sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Exceptionnellement en cas de demande de réservation pour une visite ayant lieu dans un délai de moins de 7 jours, il pourra ne pas être demandé d'acompte.
Pour les individuels:
La réservation des visites et conférences proposées sur le blog https://beatrixjollet-guide-conferencier.blogspot.com/, et la page Facebook: https://www.facebook.com/p/Les-visites-de-Béatrix s'effectue en choisissant une visite, une date et un horaire et en réglant directement sur la page concernée via l'application Billetweb. La passation d'une commande en ligne implique de la part du client la pleine acceptation des présentes conditions de vente et de celles de Billetweb.
Certaines visites en partenariat avec l'Office du Tourisme Centre Tarn peuvent être réservées à l'Office 0563790545 et réglées sur place le jour de la visite contre remise d'un ticket uniquement par chèque ou espèces.
5 Tarifs
Réservations pour les groupes
Le tarif proposé dans le devis inclus uniquement les prestations de visite guidée ou de conférence en salle, sauf mention contraire mentionnée sur le devis. Seules les prestations détaillées sur le devis sont inclues.
La réservation des prestations sera considérée comme définitive après encaissement de l'acompte demandé. Si celui ci n'a pas été réglé, Béatrix Jollet ne sera pas tenue de fournir la prestation.
Les prestations seront facturées au tarif en vigueur le jour de la confirmation de commande et de son enregistrement. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais les prestations seront toujours facturées sur la base du devis établi sauf report sur plus d'une année entre la date de signature du devis et celle de la réalisation de la prestation. Celle ci donnera alors lieu à un nouveau devis.
Les informations tarifaires données sur https://beatrixjollet-guide-conferencier.blogspot.com/ne le sont qu'à titre indicatif.
Les tarifs sont exprimés en euros.
Conformément à l'article 293b du code général des impôts, Béatrix Jollet bénéficie d'une franchise de TVA.
Réservation pour les individuels
Les tarifs figurant sur le blog https://beatrixjollet-guide-conferencier.blogspot.com/ ou la page FB les-visites-de-Béatrix sont exprimés en euros.
Conformément à l'article 293B du code général des impôts Béatrix Jollet bénéficie d'une franchise de TVA.
La réservation d'une ou plusieurs prestations est considérée comme définitive à réception du règlement complet de la commande.
Pour les visites en visio, un lien de connection est envoyé au client à l'issue de son règlement.
6 Conditions et frais d'annulation
L'annulation d'une prestation par le client ou par Béatrix Jollet, après règlement et confirmation de la réservation est soumise aux dispositions suivantes:
Annulation imputable à Béatrix Jollet
Béatrix Jollet s'engage à être présente au jour, à l'heure et au lieu de rendez vous spécifiés lors de la confirmation de la réservation. En cas d’événement de force majeure ne permettant pas à Béatrix Jollet d'assurer la prestation ( voir détail ci après)
Pour les prestation groupe:
Béatrix Jollet s'engage à chercher, avec l'accord du client, un guide conférencier pour le remplacer aux mêmes conditions
Si cette solution n'est pas acceptée par le client, celui ci pourra demander le remboursement du montant de la prestation déjà versé hors engagement avec d'autres prestataires intervenant dans la prestation. Ce en quoi les conditions du ou des autres prestataires s'appliqueront.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client pour inexécution dommageable.
Pour les prestations " individuels":
Béatrix Jollet s'engage à reprogrammer une visite ou une conférence dans les plus brefs délais ( ne pouvant excéder 30 jours).
Si le client refuse cette solution, Béatrix Jollet s'engage à rembourser l'intégralité du billet ( hors frais de réservation Billetweb (0.29€ + 1 % du prix de vente du billet)
Annulation imputable au client
Prestation Groupe
Annulation la veille de la prestation: il sera facturé 50% du montant de la prestation.
Annulation le jour même de la prestation ou non présentation dans un délai de 30 minutes après l'heure de rendez vous : la prestation est intégralement due sauf cas de force majeure.
Pour les conférences en salle, en cas de défaillance du matériel réservé par le client ou d'impossibilité d'utiliser la salle réservée par le client, Béatrix Jollet pourra, en accord avec le client proposer une nouvelle date dans le trimestre suivant la date prévue initialement.
Prestation " individuels"
Annulation jusqu'à la veille de la prestation il sera retenu 50% du prix du billet
Annulation le jour même ou non présentation, aucun remboursement ne sera dû par Béatrix Jollet.
6 Force majeure
Est un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil, indépendant de la volonté de Béatrix Jollet ou de son client, faisant obstacle à la réalisation de la prestation vendue, notamment des actes de la puissance publique, les hostilités, guerres, émeutes, catastrophes naturelles, incendies, inondations ou intempéries exceptionnelles entravant la bonne marche de la prestation, de même que les avaries, défaillances matérielles, blocage d'internet, panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, décès, maladie (certificat médical explicite interdisant la pratique de la prestation), hospitalisation, accident....
La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier à l'autre partie le commencement et la fin de cet événement.
7 Modification des visites guidées
Toute modification concernant les caractéristiques de la visite guidée ( horaire, contenu, nombre de participants....) doit être notifiée au plus tôt et sera prise en compte sous réserve de la disponibilité de Béatrix Jollet. Certaines visites de musée sont soumises à jauge. Un dépassement de celle ci implique le recours à un second guide et la réservation d'un second créneau de visite. Il est donc impératif d'indiquer le changement de nombre de personnes au plus tôt et en tout cas au moins 10 jours avant la date de la visite.
En cas d'impossibilité de trouver un second guide ou d'obtenir un nouveau créneau de visite, aucun dédommagement ne sera dû par Béatrix Jollet et la visite initialement prévue au contrat sera effectuée et due par le client.
En cas de retard au moment de la prestation:
En cas de retard du groupe
Le responsable du groupe devra appeler Béatrix Jollet pour lui faire part du retard.
Béatrix Jollet reste en attente pendant 30 minutes suivant l'heure de rendez vous fixée à la confirmation.
La visite sera écourtée d'une durée équivalente au retard, ou, sous réserve de la disponibilité de Béatrix Jollet et de l'accord du groupe, elle pourra être rallongée d'autant.. Elle sera alors facturée de 10€ supplémentaire par demie heure.
Au delà de 30 minutes de retard, la visite est réputée annulée du fait du client .
Retard de Béatrix Jollet
Béatrix Jollet s'engage à tout mettre en oeuvre pour être exacte au rendez vous.
En cas de retard elle s'engage à appeler le responsable du groupe.
La visite, sous réserve de l'accord du groupe sera rallongée d'autant sans dédommagement.
Si le groupe n'en est pas d'accord, la visite sera écourtée et donnera lieu à une réduction du prix de 10€ par demie heure de retard.
Au delà d'une demie heure de retard, le groupe peut annuler la visite sans frais et les montants déjà perçus seront intégralement remboursés.
Fermeture exceptionnelle des musées ou offices religieux
La responsabilité de Béatrix Jollet ne peut être engagée en cas de fermeture inopinée d'un lieu touristique ou de la tenue d'un office religieux, d'un changement d’horaire , non communiqués de manière publique.
8 Responsabilité civile
Béatrix Jollet ne peut être tenue responsable du comportement inapproprié du client au cours de sa prestation de visite guidée, ni des dégradations causées au biens de tiers par ses clients.
Assurances
En cas d'accident pendant la prestation sur la personne de Béatrix Jollet ou de ses clients, comme à des tiers,chacun aura affaire avec sa compagnie d'assurance. La responsabilité civile professionnelle de Béatrix Jollet est assurée par la MACIF contrat 18817915.
9 Données personnelles
A la suite d'une réservation par mail, les données personnelles ( nom, prénom, adresse, mail et téléphone) sont collectées dans le cadre d'un programme de diffusion. Cependant, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez faire valoir ce droit sur simple demande par courrier ou par mail.
10 Confidentialité
Aucun enregistrement sonore ou vidéo complet de la visite ou de la conférence n'est autorisé
Des photos ou vidéos peuvent être prises durant la visite, dans le respect des règles fixées par les lieux de visite.Dans le cas où ces photos et/ou vidéos seraient postées sur internet, l'accord de toutes les personnes apparaissant à l'image devra avoir été préalablement obtenu.
11 Tribunal compétent
Tout litige relatif à interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français Il devra être soumis à Béatrix Jollet dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la prestation.. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d'Albi.
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